Le vendeur :
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société SARL La Petite Tribu, dont le siège social se situe 29 rue de L’Arroun - 40510 Seignosse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro : 511 888 521 et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lapetitetribu-bijoux.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour dans les conditions de vente.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Informations sur les produits :
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.lapetitetribu-bijoux.com. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus précises possibles. Malgré cela les descriptifs et les coloris des produits vendus peuvent présenter des différences par rapport aux modèles exposés. Les photographies des produits sont non - contractuelle.
Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA comprises, hors frais de transport et de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. La Petite Tribu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.
Commande :
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, La Petite Tribu doit vous communiquer par mail, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, La Petite Tribu vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Pour passer commande, le client devra créer un compte client ou il devra renseigner son nom prénom et adresse e-mail. Ensuite vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci- après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci- après la « Confirmation d’expédition »).
La Petite Tribu, se réservé le droit de refus de traiter une commande après confirmation pour des circonstances exceptionnels tel qu’un problème lié à la fabrication ou au stock. Dans ce cas, La Petite Tribu informera le client par téléphone ou par mail, et vous remboursera l’intégralité du montant de la commande.
Paiements :
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Agricole.
Propriété Intellectuelle :
Le Client reconnaît que les produits La Petite Tribu et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de La Petite Tribu.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par La Petite Tribu ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par La Petite Tribu par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Livraison :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande, veuillez à bien vérifier les informations renseignées. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Réception des produits :
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage du Produit livré. Si le produit est endommagé le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le client doit ensuite nous informer par mail (savlapetitetribu@gmail.com) au plus tard dans les deux jours. Si toutes les conditions exposées ci-dessus sont respectées alors nous procéderons à un échange ou à un remboursement du produit en cas de dommage.
Délais de livraison :
Toutes nos commandes sont préparées dans un délai 48h à 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Ensuite les délais de livraison vari suivant le choix de mode de livraison.
Voir les conditions de livraison.
La Petite Tribu ne peut être tenu responsable des retards dû au transporteur. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délaies de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Retours :
Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande internet ou magasin pour un échange ou un retour.
Les frais de retours sont à votre charge.
Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article hors frais de port UNIQUEMENT pour les achats sur internet.
Droit de rétractation du client et modalités de retour :
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, La petite Tribu demande au Client de le prévenir par mail (savlapetitetribu@gmail.com) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine, avec numéro de commande, à l'adresse suivante :
La Petite Tribu
Service après - vente
29 rue de l’Arroun
40510 - Seignosse
La Petite Tribu se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des Produits restent à la charge du client.
La Petite Tribu conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le client sera remboursé du montant de la commande, au plus tard 14 jours après avoir réceptionné le produit à notre adresse.
Au sujet des retours des produits personnalisés : le droit de rétraction ne pourra pas s’appliquer sauf pour des commandes spéciales nos conforme à la commande.
Les modalités de remboursement :
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la boutique en ligne. Remboursement possible uniquement pour vos achats sur notre site internet.
Traitement des données personnelles :
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité et de Cookie.
Responsabilité :
La responsabilité de La Petite Tribu ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. La Petite Tribu ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (étouffement etc… ). La Petite Tribu conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de Dax compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Garanties :
La Petite Tribu offre une garantie de 6 mois pour tous nos produits couvrant tout défaut de fabrication et dans le cadre d’un usage normal du bijou. Notre équipe du SAV procédera à une expertise de la pièce après envoi de photo, puis à une réparation / un remplacement du bijou ou à un avoir. En revanche si nous ne pouvons pas réparer ou remplacer le bijou nous pourrons procéder à un remboursement. Cette garantie court à compter de la date de livraison ou d’achat en boutique du produit pour une durée de 6 mois. Pour une demande d’expertise veuillez contacter notre équipe par mail à : savlapetitetribu@gmail.com ou par téléphone au 05.58.74.40.27
Cette garantie commerciale ne s’applique pas :
- en cas d’utilisations non conformes,
- en cas de casse dû à un choc
- en cas de détérioration due à une mauvaise manipulation,
- en cas d’opération anormale d’entretien
- en cas d’exposition des bijoux à des produits chimiques, tel que ménager, parfum, crème etc..
- en cas de d’acidité de la peau
- en cas d’usure naturelle
- a un changement de patine raisonnable consécutive à l’emploi de certaine matière réputé fragile altérable.
- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client
- en cas de perte de strass
Pour prendre soin de vos bijoux aller voir nos conseils d’entretien.
Délai : A réception du produit dans notre atelier, nous pouvons mettre jusqu’a 14 jours pour le réparer (jour ouvrable).
Garanties légales :
Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Réparation d’un bijou :
Au-delà de la garantie, nous proposons des réparations pour nos bijoux qui sont payantes. Vous pouvez vous rendre en boutique pour le dépôt de votre réparation, ou nous envoyer votre réparation à notre atelier : La Petite Tribu - Service SAV - 29 rue de l’Arroun - 40510 Seignosse Envoi à la charge du client. Réparations proposées : Réparation chaîne (si possibilité) – Fermoir – Changement collier nylon – Changement cordon - Changement élastique pour bague & bracelet Prix : 4€ Pour toute demande de réparation, il vous sera demandés de nous envoyer une photo du produit sur notre adresse mail : savlapetitetribu@gmail.com. Renvoie du bijou dans les meilleurs délais. Le retour du produit est pris en charge par La Petite Tribu.
